Accueil Sommaire du dossier Huitième chapitre Première annexe
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9. Quelques réflexions


• Sur la relation de la SABAM avec ses affiliés.

              Pour que chaque artiste puisse recevoir la rémunération promise par la SABAM quand une de ses oeuvres est exécutée en public, il faudrait dépouiller la totalité des informations fournies par tous les utilisateurs du répertoire de la SABAM et mettre fin à la redevance forfaitaire.

              Ceci est totalement illusoire.

              La SABAM ne pourra donc jamais jouer le rôle d'intermédiaire pourtous ses membres comme elle l'affirme dans sa promotion.

              Son fonctionnement interne est par ailleurs le reflet de cette réalité. Quel est le niveau de démocratie interne de cette société coopérative "d'intérêt public" quand on sait que, pour pouvoir poser une simple question lors d'une assemblée générale, il faut réunir le soutien de 199 autres personnes lorsque l'on est associé titulaire (et que 75 % d'entre elles devrait être présent).

               Lorsque l'on est associé titulaire, il ne faut réunir le soutien que de 50 personnes !?

              D'autres pratiques démontrent également que le fonctionnement de la SABAM est au moins à deux vitesses :

              Que justifie les avantages offerts aux gros éditeurs par rapport aux "artisans" ou "amateurs" au niveau des droits de reproduction mécanique ?

              Pourquoi répartir le montant perçu dans certaines rubriques par sondage ou analogie (?) si ce n'est pour sur représenter certains au détriment d'autres ?

              Pourquoi la SABAM, si soucieuse de fournir des contrats phonographiques adaptés aux enjeux de la grande industrie du disque, ne se montre-t-elle pas aussi soucieuse de rencontrer les intérêts de ses affiliés auteurs-compositeurs-interprètes, qui doivent payer anticipativement une redevance sur les droits de reproduction mécanique dont ils seront les seuls bénéficiaires (excepté les frais de fonctionnement de la SABAM ) ?


• Sur la relation de la SABAM avec les autres.

              La SABAM jouit d'un quasi monopole dans le domaine de la gestion du droit d'auteur d'oeuvres musicales. C'est un fait incontournable. Mais est-ce parce que la plupart des auteurs-compositeurs et éditeurs lui ont confié l'exploitation de leurs oeuvres (dixit la SABAM) que cette société peut se permettre : de fournir les "autorisations légales" pour la reproduction d'oeuvres non inclues dans son répertoire; d'exiger de la part des organisateurs de concerts l'introduction d'une demande d'autorisation pour tout concert, même si les groupes à l'affiche ne sont pas affiliés à cette société et qu'ils n'interprètent que du matériel original. Sur quelle interprétation de la loi la SABAM se base-t-elle pour étendre son rôle en dehors de son répertoire et de ses affilié s !?

              Si la déclaration de " non-intervention " est un acte dépourvu de véritable base légale, ne peut-on pas considérer cette pratique comme un moyen mis en place pour devenir un interlocuteur incontournable et abuser de cette situation pour diffuser une information tronquée, partiale en vue de faire de nouveaux affiliés ?


• Sur le voeu du législateur.

              Avoir fait une loi sur le droit d'auteur est peut-être une bonne chose si son application est à la fois réalisable et si chacun est égal devant la loi.

              Le fonctionnement d'une société de gestion de droits d'auteur, aussi coopérative et d'intérêt public soit-elle, ne rencontre pas réellement ce voeu. Si l'on s'en tient à ce qu'affiche la SABAM dans ses intentions peut-être, mais, certaines pratiques générées par la situation de monopole sont inquiétantes. Le forfait pratiqué par la SABAM pour la perception de certaines redevances n'est possible qu'à cause de cette situation sans concurrence. Imaginez deux sociétés de gestion de droits d'auteurs qui vont démarcher les magasins, bistrots, ... pour percevoir les redevances ! A qui payer ? Combien ? Et si ces percepteurs travaillent à la commission ? Pourtant la loi prévoit la possibilité de reconnaître plusieurs sociétés ! Mais dans la pratique, où en est-on?


• Sur le salaire de l'artiste.

              N'y a-t-il pas d'autres pistes à explorer pour offrir, à ceux qui ont choisi d'être actifs dans le milieu culturel, un minimum leur permettant de vivre décemment sans dépendre du marché ?! Et si l'on considère que le salaire de l'artiste pourraît être indépendant de sa "production", ne pourrait-t-on aussi imaginer que le seul droit sur ses oeuvres se limiterait à un droit de regard sur leur l'utilisation ?

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