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8. La musique d'ambiance des lieux publics

              Une autre source importante de perception du droit d'auteur est la musique d'ambiance diffusée dans les lieux publics : les bistrots, magasins, restaurants, braderies, maisons de jeunes, etc. sont tenus de payer chaque année un montant forfaitaire pour la musique d'ambiance diffusée.

              Ces montants sont négociables, bien entendu. Et leur répartition ? Comment va- t-elle se faire sans play-list, ni différenciation quelconque entre les lieux? voyez l'annexe 3a et les suivantes.

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