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6. L'organisation de concerts



              Que vous ayez choisi de faire chanter l'ensemble choral dans la salle paroissiale de votre village, les Rolling Stones à Werchter ou, plus raisonnablement, un groupe figurant au catalogue des "Tournées Art & Vie", il faudra peut-être rendre des comptes à la SABAM et délier votre bourse!


• Dura Lex, Sed Lex

              La loi belge prévoit que toute exécution publique d'une oeuvre musicale inscrite au répertoire d'une société de gestion de droit d'auteur ou non, jouée "live" ou via tout support sonore, octroie aux auteurs et éditeurs, des droits payables par celui qui diffuse ou fait diffuser l'oeuvre, en plus d'un cachet éventuel.

              Dans le cas qui nous intéresse, c'est donc l'organisateur de concerts qui s'y colle. En Belgique, le législateur a agrée la société coopérative à responsabilité limitée (s.c. civile) "SABAM" pour percevoir les droits d'auteur qui s'y sont inscrits; c'est donc avec cette société que vous aurez à traiter puisqu'elle détient de fait le monopole commercial.


• Business is business

              Pour bien comprendre ce qui suit, il est essentiel de garder à l'esprit le caractère purement commercial de la SABAM; souvent, elle s'abstient de mentionner qu'il existe beaucoup de groupes non inscrits, elle ne délivre l'information sur les tarifs que de façon parcellaire, elle ose réclamer des sommes indues (cf. l'échange épistolaire entre la SABAM et la MJ Rixensart présenté en annexe 2 ), elle n'apporte pas la preuve de son mandat, elle exige - ce qui est extrêmement contestable - que soient introduites des demandes d'autorisation préalables pour des concerts de groupes non inscrits à son répertoire.

              Pour un groupe étranger, par exemple, la SABAM devrait d'abord fournir la preuve d'un accordentre elle-même et son alter ego du pays d'origine à qui elle doit rétrocéder les droits, puis la preuve de l'inscription du groupe auprès de cette même société étrangère.

              De plus, on est en droit de s'interroger sur la légalité du monopole de fait; cela mériterait peut-être un avis du commissaire européen à la libre concurrence, au même titre que pour ses homologues des autres pays (SACEM, GEMA, STEMRA, MCPS, ...), d'ailleurs.


• Quand un groupe n'est pas inscrit...

              L'organisateur va donc rencontrer deux grandes catégories de groupes : les inscrits, même partiellement, et les non-inscrits.

              Dans le dernier cas, tout est clair. La SABAM n'a rien à réclamer et aucune autorisation ne doit lui être demandée, quoi qu'elle en dise ! Si vous recevez un avis de payement, pas d'affolement : demandez d'abord à la SABAM des preuves de son mandat de représentativité (voir annexe 1).

              Il faut néanmoins savoir qu'un groupe non inscrit peut très bien figurer, même pour un titre, sur une compilation que l'éditeur aurait inscrite lui-même. Dans ce cas, la SABAM pourra légitimement réclamer de l'argent pour cette chanson pour peu qu'elle ait été interprétée lors du concert.

              En tout cas, l'organisateur qui veut décider de ne pas déclarer le concert en toute légalité doit s'informer correctement auprès du groupe qui devra lui assurer sa non-inscription et l'originalité des morceaux interprétés (les "reprises" sont horriblement onéreuses et leur tarification reste un mystère opaque)


• Et si le groupe est inscrit ?

              Si le groupe a choisi de mandater la SABAM pour gérer ses droits d'auteur en s'y inscrivant, le règlement de celle-ci prévoit que le concert doit être déclaré au minimum dix jours avant qu'il ait lieu.

              Vous recevrez alors un formulaire à compléter, sur base duquel la SABAM appliquera une tarification forfaitaire prenant en compte le prix d'entrée que vous aurez fixé, la superficie de la salle et l'éventuelle possibilité pour le public de danser, correspondant à un minimum de 8% des recettes brutes. Après le concert, vous êtes tenus de fournir, dans les 8 jours, une liste des oeuvres interprétées sur votre scène, ce qui permet à la SABAM de repérer d'éventuelles reprises dans le répertoire du groupe et d'en calculer les droits d'exécution. Enfin, le bureau régional de perception ne tardera pas à vous adresser une facture, toujours bien peu détaillée, que vous devrez acquitter au plus tard le jour de votre manifestation.

              Une autre solution consiste à ne rien déclarer du tout, mais si vous vous faites attraper, vous vous exposez aux foudres de la SABAM qui pourra alors réclamer sur base délictuelle plutôt que forfaitaire (puisque le fait de ne pas déclarer un concert constitue un délit) et qui n'hésitera pas à vous traîner devant le juge de paix de votre canton. La parade de certains est de faire signer au groupe un formulaire en y déclarant n'avoir joué aucune oeuvre protégée par la SABAM. Dans ce cas, il faut que l'artiste ait prévu cette possibilité dans son contrat, sans quoi c'est lui qui s'exposerait à des sanctions d'ailleurs prévues dans le règlement contractuel.

              Rappelons encore que l'artiste inscrit ne peut plus gérer ses propres droits et n'a donc pas la possibilité de vous "faire une fleur" en abandonnant ses droits (à moins bien sûr qu'il ne l'ait préalablement stipulé de manière objective dans son contrat).


• Et combien ça coûte ?

              Il existe différents tarifs, présentés sous forme de grilles qui devraient vous permettre de calculer combien la SABAM pourra vous facturer.

              Malheureusement, les employés de la SABAM ont tendance à les conserver jalousement et à ne les fournir qu'au compte-gouttes à ceux qui se présentent au bureau de perception. Ils préfèrent en effet facturer forfaitairement sans se donner trop de travail et en gardant le client dans l'ignorance. Ils vous octroieront même une ristourne de 20% si vous respectez scrupuleusement les consignes, en acceptant aussi le principe de la tarification par forfait.

              La SABAM nous dit :"Tous les tarifs de la SABAM se trouvent sur Internet. Certains sont d'ailleurs rattachés à un moteur de calcul. Les ristournes n'existent plus. Il s'agit aujourd'hui de dommages et intérêts lorsqu'il n'y a pas d'autorisation préalable. Les tarifs sont en outre déposés au ministère."

              Nous avons donc consulté son site internet (www.sabam.be). On y trouve des tarifs (et non tous) sous la rubrique "Utiliser notre répertoire", divisée en :
  • Production.
  • Occasionnels.
  • Professionnels.
  • Médias.
  • Médias en ligne.


              Seuls les tarifs pour les organisateurs occasionnels et les médias en ligne y sont détaillés. Pour les autres rubriques la SABAM renvoie à ses centresde perception où, en ce qui concerne les médias, à des liens avec des personnes-ressources. Deux tarifs s'appliquent aux organisateurs occasionnels de concert :
  1. Le tarif 105 : Fêtes-boums (musique vivante - musique mécanique)
  2. Le tarif 201 : concerts et festivals (musique vivante).


              La tarification a pour base 10% des recettes brutes. Le minimum à percevoir ne peut, en aucun cas, être inférieur à 10% du coût du plateau, étant entendu que celui-ci est constitué de toutes les sommes qu'on est tenu de payer pour l'exécution ou la représentation du programme. Chacun des deux tarifs présente une grille des minima à payer, en fonction du prix d'entrée et de la superficie sonorisée ou du nombre de places assises disponibles. Si la consommation la plus demandée excède 1,25 €, la différence est ajoutée au prix d'entrée. Ces tarifs sont majorés de 30%, si vous n'avez pas introduit une demande d'autorisation au moins 10 jours avant la manifestation.

              Quant au simulateur de tarifs, vous le trouverez sur leur site en cliquant sur "Utiliser notre répertoire" puis "Occasionnels".

              Nous l'avons testé pour vous.

              Nous avons pris pour base :
  1. Le tarif 201 (concerts & festivals)
  2. Le prix d'entrée moyen chez nous : 5,00 €
  3. Prix de la consommation la plus demandée : 1,20 €
  4. La superficie : 150 m2
  5. le prix du plateau : 350,00 €
  6. Résultat : 104,6 &euro TVAC, ou 135,28 € TVAC si vous n'avez pas déclaré la manifestation au préalable


              Dur dur de devoir consacrer les sous de vos 21 premiers spectateurs à la SABAM ... Et dire que des tonnes de petits organisateurs naviguent le plus souvent entre 50 et 100 entrées payantes !


• Les forfaits de la SABAM

              Quoi qu'il en soit, que l'on danse ou pas, c'est toujours la facturation forfaitaire qui vous est proposée grâce à une grille évoluant selon deux paramètres : la participation aux frais que vous réclamez (la moyenne entre les deux prix si vous faites des préventes moins chères avec tickets numérotés) et la superficie des lieux accessibles au public et aux participants. Il faut donc entendre la salle, la scène, le bar, les WC, le backstage, le dortoir...

              La SABAM ne demande qu'à se simplifier la tâche en proposant aux salles et aux organisateurs réguliers un autre forfait, négociable à l'année suivant le nombre de concerts, comme c'est le cas dans de nombreux endroits.

              Évidemment, la formule est attrayante car elle évite des ennuis, des tracasseries administratives et surtout est peu onéreuse (de l'ordre de 10.000F/an pour des salles comme The Pits à Kortijk ou le Vort'n Vis à Ieper).

              À nouveau, il faut constater que l'esprit de la loi est totalement détourné au profit de la SABAM qui, si vous acceptez cette proposition, ne vous demandera même pas quels groupes vous aurez fait jouer et encaissera purement et simplement les soi-disant salaires de ces artistes!


• Facturation au détail

              Pour embêter la SABAM, on peut donc choisir le mode de facturation qui consiste à prélever 10% des recettes brutes, en installant un système de billetterie. Difficile.

              Il faudra bien entendu avoir tenu une comptabilité rigoureuse et transparente qui sera remise à la SABAM pour examen et calcul du montant à payer. Et puis, le percepteur en profitera peut-être pour se déplacer et enregistrer le concert, toujours en quête de reprises si chères. La formule pourrait paraître tentante à plus d'un petit organisateur pour qui moins d'une cinquantaine d'entrées payantes est chose courante, ou au cafetier qui organise des concerts gratuits dans son établissement.

              Bande de Naïfs! La SABAM a bien entendu paré à ces éventualités en précisant bien que les tarifs forfaitaires en grille sont de toute façon des minima. Raté!

              N'essayez pas non plus de déguiser votre concert en souper-concert sans entrée payante, car alors ce sera le prix du menu qui sera pris en compte, qu'on y mange des huîtres ou des saucisses au barbecue. Encore raté!

              Mettre les boissons bien chères et une p.a.f. dérisoire? Nenni, si le prix de la consommation la plus demandée dépasse 1,25 €, la différence sera considérée comme prix d'entrée. Rien à faire, quoi!


• Tu cherches l'ambiance ?

              Payement forfaitaire ou pas, nous n'avons évoqué jusqu'à présent que le prix relatif à la prestation du groupe; reste encore à ajouter la perception sur la musique d'ambiance que vous passez avant ou après les groupes, régi elle aussi par un tarif forfaitaire.

              Vous pouvez évidemment ne pas diffuser de musique d'ambiance du tout ou alors rien que des morceaux non inscrits, donc gratuits, sauf si la SABAM peut faire la preuve du contraire après de longues vérifications de la play-list de la soirée. Yerk ! Yerk !


• Je vous l'jure, M'sieur le Juge!

              La SABAM, de même que les autres sociétés de gestion de droits, dispose de plusieurs moyens d'apporter "la preuve d'une représentation, d'une exécution, d'une reproduction ou d'une exploitation quelconque, ainsi que celle de toute déclaration inexacte concernant les oeuvres représentées, exécutées ou reproduites ou concernant les recettes."

              Ils consistent en :
  • Les procès verbaux des officiers ou agents de police judiciaire.
  • Les constatations d'un huissier de justice ou "jusqu'à preuve du contraire", les constatations d'un agent de la SABAM, assermenté.


              La quasi-totalité (dixit la SABAM) de ces derniers le sont, en vertu de l'arrêté ministériel du 9 septembre 2002. Vous pouvez le consulter en utilisant le lien disponible sous notre rubrique "Pour en savoir plus..."; cela vous permettra éventuellement de contester les constats qui auraient été établis par des personnes ne figurant pas sur la liste nominative comprise dans cet arreté.

              Il s'agit avant tout de représentants de commerce à qui le Ministre de la Justice a accordé certaines prérogatives certes, mais dont la parole, ou plutôt les compétences peuvent être mises en doute comme ce fut récemment le cas dans un procès en justice de paix : la SABAM dont les "inspecteurs" prétendaient avoir reconnu des "reprises" lors d'un concert auquel ils avaient assisté, réclamait des dommages à un organisateur qui eut l'idée lumineuse de faire citer devant le juge un critique rock reconnu qui était également présent au concert; celui-ci assura que les morceaux incriminés n'avaient pas été joués.

              Le bon juge estima alors que les compétences du journaliste en la matière étaient supérieures à celles des employés de la SABAM qui fut dès lors déboutée. Il semble exister une série de jugements similaires, défavorables à la SABAM, pouvant servir de jurisprudence, mais ils sont malheureusement difficiles à connaître car le Ministère de la Justice n'archive pas les procès en fonction des matières qu'ils abordent.

              N'hésitez donc pas à nous communiquer ceux dont vous avez connaissance.


• Et le rôle socio-culturel de la SABAM alors ?

              Il est intéressant de signaler que le Ministère de la Justice vient enfin de désigner un délégué auprès des sociétés de gestion dont la SABAM en application de la loi de 1994. Peut-être se révélera-t-il à l'avenir un interlocuteur valable à l'écoute du secteur non marchand ... .

              La SABAM n'a-t-elle donc pas aussi un rôle à jouer au niveau socio-culturel ? On peut en effet s'interroger en constatant la triste réalité d'où tout dialogue est absent et dans laquelle aucune différence n'est faite entre les domaines socio-culturel et marchand. Au contraire, le système de tarification toujours marchandable à l'année et/ ou au nombre de concerts fait la part belle aux commerçants professionnels plus habitués aux tractations financières que les animateurs des maisons des jeunes ou que les collectifs d'amoureux de la musique oeuvrant, souvent bénévolement, pour le plaisir...


• La répartition des redevances payées par les organisateurs

              Ne croyez pas que le groupe va retoucher de la SABAM la somme payée par l'organisateur du concert. Ici aussi, il y a une grille à l'aide de laquelle un nombre de points va être calculé et attribué au groupe.

              Pour calculer la "valeur" de ces points, il y a un autre calcul à effectuer pour partager les montants disponibles suivant le nombre de points attribués. Et, bien sûr, n'oubliez pas le pourcentage de la SABAM !! Ne vous étonnez pas de ne recevoir que des clopinettes. Le mieux est encore de tenir votre propre comptabilité des concerts (et des sommes payées) pour pourvoir réclamer votre dû.

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